Espace conformité, sécurité & cadre réglementaire

Encadrement contractuel de la souscription aux services SaaS Magnetis, modalités d'accès à l'interface, grille tarifaire, conditions d'utilisation des numéros virtuels et engagements de niveau de service (SLA 99,5 %).

Informations sur le traitement des données à caractère personnel, bases légales, durées de rétention, droits des personnes concernées, hébergement des données dans l'UE et garanties d'encadrement du module d'IA (Google Vertex AI sans entraînement de modèles tiers).

Convention cadre formalisant la relation Responsable de Traitement / Sous-Traitant conformément à l'Article 28 du RGPD. Ce document définit le périmètre des traitements (Call-Tracking entrant, Module Web, IA, Email-Tracking), la liste des sous-traitants ultérieurs (AWS, GCP, Twilio, Voxbone, OVH) et les règles de purge automatisées.

Informations réglementaires relatives à l'éditeur de la plateforme (FINESIME SARL), à la direction de la publication, aux coordonnées du DPO désigné CNIL, à l'hébergement des infrastructures Cloud (AWS Région Paris) et aux droits de propriété intellectuelle.

Documentation technique détaillant les mesures de sécurité de l'infrastructure : architecture Serverless AWS Lambda (Laravel Vapor), chiffrement AES-256 / TLS 1.3, filtrage WAF, politique d'accès administrateurs (MFA/2FA, VPN) et PCA/PRA.